Pour un Etat fort : contre l’initiative des familles et contre la suppression de la TVA pour une taxe sur l’énergie
Dans la perspective des votations fédérales du 8 mars 2015, le MISE de Fully prend position et recommande le rejet des deux initiatives soumise au scrutin populaire.
NON à l’initiative « Aider les familles ! » – défiscalisation des allocations pour enfant et des allocations de formation
L’initiative du PDC, en proposant de défiscaliser les allocations pour enfant et les allocations de formation professionnelle, rate doublement son ambition d’aider les familles en faisant profiter en priorité les ménages à hauts revenus et en privant l’Etat des moyens nécessaires à aider les familles les plus nécessiteuses. Alors que le Parlement valaisan vient de décider de couper drastiquement dans les subventions à l’assurance-maladie en privant de cette aide des milliers de ménages, cette initiative risque d’aggraver encore la situation des plus modestes. Dans ce contexte, l’effet de seuil promis pour les familles moyennes (revenu imposable plus bas donc augmentation des subventions pour l’assurance-maladie et facilitation de l’accès aux bourses) tombe à plat après une longue période de baisses fiscales qu’on paie aujourd’hui par des baisses massives de prestations, récemment encore dans les domaines de l’aide sociale et des bourses d’études.
La défiscalisation des allocations n’est en soi pas nécessairement une mauvaise idée, mais seule une proposition qui aurait visé directement les familles les plus modestes, par exemple en fixant un plafond lié au revenu, aurait été défendable pour le MISE. L’initiative soumise au vote en mars propose précisément le contraire : d’avantage de déductions fiscales aux mieux lotis et rien ou presque pour ceux qui en auraient besoin. La cohésion sociale passe aussi par une meilleure défense de la justice fiscale.
De bien meilleures mesures, généralement refusées par le parti des initiants, permettraient d’aider directement ceux qui en ont besoin. Ces mesures ne doivent pas être envisagées dans une perspective exclusivement fiscale et viser les charges qui grèvent le plus lourdement les familles. Parmi ces options, on pourrait envisager une augmentation des allocations pour enfant, une véritable égalité salariale entre hommes et femmes, la gratuité des primes d’assurance-maladie pour enfant, la création de chèques-familles, etc.
La politique familiale mérite d’ailleurs d’être traitée autrement que par la lorgnette fiscale, il s’agit d’une question bien plus globale.
Le MISE recommande donc le rejet de cette initiative.
Initiative populaire « Remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie » :
Pas de suppression de la TVA ni de report exclusif sur les énergies fossiles
L’objectif des Verts’libéraux est louable et même responsable ! Pour diminuer la production de CO2, ils proposent aux Suisses un médicament « radical » : taxer les énergies non renouvelables. En fait, le peuple suisse doit se prononcer sur un report de charge, très déséquilibré, de tous les consommateurs (TVA) sur les consommateurs d’énergies fossiles (taxe sur l’énergie). Pour les initiants, les citoyens seront libres d’adapter leur mode de consommation. Il suffit d’appliquer la stratégie du « y’a qu’à faut qu’on » : changer de mode de transport, changer de mode de chauffage en supprimant les brûleurs à mazout. Cette stratégie n’est viable que pour la classe citadine aisée. Tous les Valaisans ne peuvent pas utiliser systématiquement les transports publics ou acheter un véhicule qui consomme moins et transformer leur habitation sans une aide de l’Etat. Il est donc nécessaire de refuser cette initiative. Etrange, les Verts libéraux demandent indirectement une intervention de l’Etat pour diminuer la production de CO2 !
Pour ces raisons, la MISE recommande de refuser cette initiative.
